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Dénomination sociale : Crédit Moderne Océan Indien
Société Anonyme au capital de : 4 575 776 €
Siège social : 22 rue pierre Aubert 97495 Sainte Clotilde Cedex.
RCS : RCS Saint Denis n°333 353 944.
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le N°Orias 07 029 039 (www.orias.fr).
Numéro de téléphone : 02 62 92 39 24 coût d’un appel local depuis un fixe.
Adresse électronique : reunion-online@credit-moderne.com Code TVA : FR 75 341 891 653
Directeur de la Publication : Isabelle FONTAINE.
Crédit Moderne Océan Indien est un établissement de crédit de droit français agréé par l'autorité de contrôle Prudentiel (ACP - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.
Crédit Moderne Océan Indien exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.
Crédit Moderne Océan Indien est membre de l'Association Française des Sociétés Financières."
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NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a défini une série de principes forts rappelés au sein d’une Charte de confidentialité des données personnelles applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas Personal Finance.

Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par Crédit Moderne Océan Indien (« Nous »).

Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.

Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :

  • des données permettant de vous identifier ;
  • des données permettant de vous contacter ;
  • des données relatives à votre situation familiale ;
  • des données relatives à votre statut fiscal ;
  • des informations sur vos études et votre activité professionnelle ;
  • des données financières, bancaires, ou relatives aux transactions que vous réalisez ;
  • des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences :
    • liées à l’utilisation que vous faites de nos produits et services ;
    • relatives aux échanges que nous avons ensemble (par ex. des comptes rendus d’entretien, un historique ou des enregistrements d’appels téléphoniques).

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire.

Nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes, uniquement avec votre consentement explicite et préalable :

  • des données biométriques (par exemple vos empreintes digitales, votre voix ou votre visage), qui pourront être utilisées à des fins de sécurité ou pour vous identifier ;
  • des données de santé, par exemple pour la conclusion de certains contrats d'assurance, ces données étant collectées au cas par cas, et uniquement si elles sont nécessaires.

Nous ne demandons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle, sauf si cela découle d’une obligation légale.

Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues à partir des sources suivantes, et ce afin de mettre à jour ou enrichir nos bases de données :

  • des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités ;
  • nos prestataires de service ou nos clients professionnels ;
  • des tiers tels que des organismes de prévention de la fraude, ou des fournisseurs de données, en conformité avec la réglementation sur la protection des données ;
  • des sites internet ou des pages publiées sur les réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. votre propre site internet ou vos profils sur les réseaux sociaux).

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir, ou avons eu une relation, tels que des prospects.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que vous ne soyez pas entrés en relation directement avec nous. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple :

  • membre de sa famille ;
  • co-emprunteur ou garant ;
  • représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir) ;
  • bénéficiaire de contrats d’assurance ou de trusts ;
  • bénéficiaire effectif ;
  • actionnaire ;
  • représentant d’une entité juridique (qui peut être soit un de nos clients soit un de nos vendeurs) ;
  • personnel de l’un de nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux.

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles :

  • appliquer les réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
    • mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes ;
    • détecter les transactions inhabituelles ;
    • délivrer et conserver les certificats électroniques liés aux signatures électroniques ;
    • définir votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
    • contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés ;
    • enregistrer, si nécessaire les appels téléphoniques, les échanges par chat, les emails, etc.
    • détecter les situations de fragilité financière afin de proposer aux clients concernés des mesures d'accompagnement adaptées ;
  • répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées,
  • lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • nous conformer à la législation applicable en matière de sanctions financières internationales et d’embargos ;
  • lutter contre la fraude fiscale et remplir nos obligations en matière de déclarations ou de contrôle fiscal ;

Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (FCC).

Par ailleurs, et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit, nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), et en cas d’incident de paiement caractérisé, de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande, vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou bien exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande :

  • vous donner des informations concernant nos produits et services ;
  • vous assister et répondre à vos demandes ;
  • réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
  • évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et sous quelles conditions ;
  • gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire en découlant.

Liste des pièces à fournir

Pour une réponse rapide à votre demande, retournez votre contrat rempli et signé accompagné des documents ci-dessous :

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